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Arrêté du 25 juin 2026

portant modification de l'arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des associations communales de chasse agréées

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des départements et des règles pour créer des associations de chasse agréées.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-6 (Création d'associations de chasse dans certains départements) et R. 422-5 (Consultation pour la création d'associations de chasse) à R. 422-9 (Mise à jour de la liste des départements pour les associations de chasse) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude ;

Vu l'avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026 ;

Sur proposition du préfet de l'Aude,

Arrête :

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Retrait d'une commune des règles spécifiques pour les associations de chasse

Résumé. La commune de Limoux n'est plus concernée par les règles spécifiques de création des associations de chasse dans le département de l'Aude.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Rôle du préfet de l'Aude dans un arrêté

Résumé. Le préfet de l'Aude doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

D. LAMOTTE

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2