La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-6 (Création d'associations de chasse dans certains départements)Art. L.422-6Création d'associations de chasse dans certains départementsLes départements où il faut créer des associations de chasse sont choisis par le ministre, avec l'avis des préfets et des conseils départementaux. et R. 422-5 (Consultation pour la création d'associations de chasse)Art. R.422-5Consultation pour la création d'associations de chassePour créer des associations de chasse dans certains départements, le préfet consulte plusieurs organismes et leur demande un avis. à R. 422-9 (Mise à jour de la liste des départements pour les associations de chasse)Art. R.422-9Mise à jour de la liste des départements pour les associations de chasseLa liste des départements où il faut créer des associations de chasse peut être mise à jour par un arrêté ministériel après consultation des parties concernées. ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude ;
Vu l'avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026 ;
Sur proposition du préfet de l'Aude,
Arrête :