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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-6 et R. 422-5 à R. 422-9 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude ;
Vu l'avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026 ;
Sur proposition du préfet de l'Aude,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1986Art. 1er
1 version
1 modifié
Créé le 6 juillet 2026
Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,
D. LAMOTTE