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Décision du 2 juillet 2026

portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des dépenses par une responsable de la police nationale

Résumé. Une responsable de la police nationale peut maintenant valider les dépenses de voyage et les documents comptables pour les formations de son pôle.

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX2527927D) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 19 février 2025 (Nomination de Stéphane HARDOUIN dans la police nationale) portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale - M. HARDOUIN (Stéphane) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2025 portant affectation de Mme Imène BOUCHAMA en qualité de responsable du pôle formation, communication et cohésion de l'inspection générale de la police nationale, à compter du 1er octobre 2025,

Décide :

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Délégation de validation des dépenses de voyage pour la formation

Résumé. Une responsable de la police nationale est autorisée à valider les dépenses de voyage et les documents comptables pour les formations de son pôle.

Délégation est donnée à Mme Imène BOUCHAMA, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle formation, communication et cohésion de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de valider dans l'applicatif CHORUS DT les commandes passées sur le marché voyagiste, ainsi que les pièces comptables relatives aux déplacements temporaires des agents en formation de l'inspection générale de la police nationale, en qualité de service gestionnaire (SG) ou de gestionnaire valideur (GV), dans le périmètre de son pôle.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

S. HARDOUIN

Décision du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2