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Arrêté du 2 juillet 2026

fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de certains modèles de pompes à chaleur

Résumé. Certaines pompes à chaleur sont approuvées pour leur qualité et peuvent bénéficier d'un agrément temporaire si elles font partie d'un plan d'investissement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 (Agrément obligatoire pour les certificats d'économies d'énergie des pompes à chaleur) relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2026 (Règles pour les pompes à chaleur individuelles) fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle ;

Vu la notification n° 2026/0319/FR adressée le 29 juin 2026 à la Commission européenne,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Approbation de modèles de pompes à chaleur

Résumé. Certains modèles de pompes à chaleur sont approuvés pour leur qualité et leur robustesse industrielle.

En application du I de l'article 2 du décret du 29 mai 2026 susvisé (Procédure d'agrément des pompes à chaleur), les modèles de pompes à chaleur dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté sont agréés au titre du dispositif d'agrément en matière de qualité et de résilience industrielle.

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Agrément transitoire pour des modèles de pompes à chaleur

Résumé. Certaines pompes à chaleur bénéficient d'un agrément temporaire si elles sont dans la liste et font partie d'un plan d'investissement.

En application du II de l'article 2 (Agrément transitoire pour des modèles de pompes à chaleur) du décret susvisé, les modèles de pompes à chaleur faisant l'objet d'un plan d'investissement et dont la liste est fixée à l'annexe II du présent arrêté bénéficient d'un agrément transitoire.
L'annexe II précise, pour chaque modèle de pompe à chaleur, la période de validité de l'agrément transitoire.

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'industrie,

C. MARECHAL-DEREU

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes