En vigueur depuis le 6 juillet 2026
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Approbation de modèles de pompes à chaleur
En application du I de l'article 2 du décret du 29 mai 2026 susvisé (Procédure d'agrément des pompes à chaleur), les modèles de pompes à chaleur dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté sont agréés au titre du dispositif d'agrément en matière de qualité et de résilience industrielle.
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