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Décision du 2 juillet 2026

portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour une policière de valider des commandes

Résumé. Une policière peut maintenant organiser des voyages et gérer des documents financiers pour les formations de ses collègues.

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 19 février 2025 (Nomination de Stéphane HARDOUIN dans la police nationale) portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale - M. HARDOUIN (Stéphane) ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX2527927D) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le contrat n° U13504130233005 du 15 mars 2021 par lequel Mme Claire ANCOUSTURE LAVIE est engagée au titre de l'article 4-2 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée en qualité d'adjointe au responsable du pôle formation, communication et cohésion, contractuelle de catégorie A, à l'inspection générale de la police nationale pour la période du 22 mars 2021 et jusq'au 21 mars 2024 et est rémunérée à l'IM 550 ;

Vu l'avenant n° 1 au contrat n° U13504130233005 du 15 mars 2021 en date du 22 mars 2024 prorogeant le contrat de Mme Claire ANCOUSTURE LAVIE du 22 mars 2024 au 21 mars 2027,

Décide :

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Délégation de validation des commandes et pièces comptables

Résumé. Une employée de la police nationale est autorisée à valider des commandes de voyages et des documents financiers pour les formations de ses collègues.

Délégation est donnée à Mme Claire ANCOUSTURE LAVIE, contractuelle de catégorie A, adjointe au responsable du pôle formation, communication et cohésion de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de valider dans l'applicatif CHORUS DT les commandes passées sur le marché voyagiste, ainsi que les pièces comptables relatives aux déplacements temporaires des agents en formation de l'inspection générale de la police nationale, en qualité de service gestionnaire (SG) ou de gestionnaire valideur (GV), dans le périmètre de son pôle.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

S. HARDOUIN

Décision du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2