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Arrêté du 24 juin 2026

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 2, rue de Louvois à Paris

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Vente d'un terrain et enregistrement d'un immeuble à Paris

Résumé. Un terrain de 571 m² à Paris peut être vendu à l'amiable, un immeuble est enregistré dans le système Chorus, et un arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 (Vente d'immeubles du domaine privé de l'État) ;

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1 (Seuil de valeur pour l'autorisation ministérielle de vente d'immeubles),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Autorisation de vente d'un terrain parisien

Résumé. Un terrain de 571 m² à Paris peut être vendu à l'amiable.

Est autorisée la cession amiable d'une parcelle bâtie cadastrée section AF n° 91, située 2, rue de Louvois, à Paris (2e), d'une superficie totale de 571 m2.

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Immatriculation d'un immeuble parisien

Résumé. Un immeuble à Paris est enregistré avec un numéro spécifique dans le système Chorus.

Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro IDF1/169263/318039.

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat,

S. BOURGUET

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Arrêté du 24 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3