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Arrêté du 27 juin 2026

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Dispense d'épreuves pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent être dispensés de certaines épreuves pour obtenir le brevet d'éducateur sportif.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2024 (Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur sportif) modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des dispenses d'exigences pour le BPJEPS

Résumé. L'arrêté modifie les dispenses d'exigences pour l'entrée en formation et les épreuves certificatives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. FOURNIER

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Arrêté du 27 juin 2026
Article 1
Article 2