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Arrêté du 2 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des consommations énergétiques par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent déclarer leurs consommations énergétiques et audits sur une plateforme sécurisée.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Vu l'article L.233-1 du code de l'énergie (Obligations énergétiques des entreprises) ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2016 (Transmission des données énergétiques par les grandes entreprises) modifié relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie (Obligations énergétiques des entreprises) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 (Audit énergétique obligatoire en entreprise) relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de compétence des auditeurs énergétiques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 juin 2026,

Arrête :

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Modification des données énergétiques à déclarer par les grandes entreprises

Résumé. Les grandes entreprises doivent désormais déclarer leurs consommations énergétiques annuelles sur une plateforme en ligne, avec des informations plus détaillées sur leurs établissements et certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un profil organisme certificateur pour la protection des données

Résumé. L'arrêté ajoute un quatrième profil d'identification pour mieux protéger les données énergétiques des entreprises sur une plate-forme informatique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3