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Arrêté du 3 juillet 2026

portant délégation de signature (direction du budget)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le ministre des finances

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 autorise plusieurs sous-directeurs et agents à signer des documents au nom du ministre des finances, sauf les décrets.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Réorganisation de la direction du budget) modifié portant organisation de la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2026 (Nomination temporaire d'une femme à un poste de responsabilité ministérielle) portant intérim des fonctions de sous-directeur,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Délégation de signature pour les sous-directeurs

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 donne à plusieurs sous-directeurs la permission de signer des documents au nom du ministre des finances, sauf les décrets.

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :

  • M. Thomas Espeillac, sous-directeur de la première sous-direction ;
  • Mme Sabine Deligne, sous-directrice de la deuxième sous-direction ;
  • Mme Alicia Saoudi, sous-directrice de la troisième sous-direction ;
  • M. Clément Boisnaud, sous-directeur de la cinquième sous-direction ;
  • Mme Farida Belkhir, chargée par intérim de la sixième sous-direction ;
  • M. Louis Pasquier de Franclieu, sous-directeur de la septième sous-direction ;
  • Mme Carole Anselin, sous-directrice de la huitième sous-direction ;
  • M.
Charles Christin, sous-directeur, secrétaire général.

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Délégation de signature à Mme Farida Belkhir

Résumé. Mme Farida Belkhir peut signer des documents officiels pour le ministre, mais pas des décrets, dans son domaine de travail.

Délégation est donnée à Mme Farida Belkhir, administratrice de l'Etat du deuxième grade, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sixième sous-direction.

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Philippe Plais, est autorisé à signer des actes administratifs au nom du ministre, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe Plais, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction.

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Délégation de signature à une experte

Résumé. Une experte peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets, dans son domaine de travail.

Délégation est donnée à Mme Élodie Lefèbvre, experte de haut niveau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion.
des décrets, dans la limite des attributions de la deuxième sous-direction.

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un administrateur territorial peut signer des actes pour le ministre, sauf les décrets, dans sa sous-direction.

Délégation est donnée à M. Yoann Geneslay, administrateur territorial hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la troisième sous-direction.

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets, dans sa sous-direction.

Délégation est donnée à M. Bruno Patier, ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction.

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Délégation de signature dans une sous-direction

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Sébastien Doumeix, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction.

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Délégation de signature dans une sous-direction

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Olivier Dufreix, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction.

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets, dans sa sous-direction.

Délégation est donnée à M. Aurélien Warembourg, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la septième sous-direction.

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Délégation de signature dans une sous-direction

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Bao Nguyen-Huy, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction.

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents financiers au nom du ministre, sauf ceux concernant le personnel.

M. Romain Lefèvre, attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines, Mme Anita Dussauge, agente contractuelle, cheffe adjointe du bureau des ressources humaines, Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, Mme Esther Dessaint, attachée d'administration hors classe, et Mme Catherine Kraj, attachée principale d'administration, rattachées au secrétaire général, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.

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Suppression de règles administratives

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'autres arrêtés pour simplifier les règles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2026Art. 1Arrêté du 27 avril 2026Art. 2Arrêté du 27 avril 2026Art. 3 : Délégation de signature dans un ministère
- Arrêté du 27 avril 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 31 mai 2026
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. BÉRARD

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Arrêté du 3 juillet 2026
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Article 8
Article 9
Article 10
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Article 12
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