En vigueur depuis le 6 juillet 2026
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Modification d'un arrêté de 2021
L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe d'un arrêté) et 3 (Modification des postes dans le ministère de la Justice) du présent arrêté.
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