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Arrêté du 15 juin 2026

modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Modification des emplois dans l'administration

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois et leurs intitulés dans plusieurs services de l'administration.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Modification d'un arrêté de 2021

Résumé. Un arrêté de 2021 est mis à jour avec de nouvelles dispositions.

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe d'un arrêté) et 3 (Modification des postes dans le ministère de la Justice) du présent arrêté.

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Modification des postes dans le ministère de la Justice

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois et leurs localisations au sein du ministère de la Justice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

N. DE SAUSSURE

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4