Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0142 du 19 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

53 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté5 articles · 10 juin 2026

Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure

Arrêté3 articles · 16 juin 2026
Adaptation des formations pour formateurs par l'Ordre de Malte France

Arrêté du 16 juin 2026 portant dérogations au profit de l'Ordre de Malte France

Arrêté8 articles · 16 juin 2026
Mise à jour du titre de technicien supérieur systèmes et réseaux

Arrêté du 16 juin 2026 relatif au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux

Arrêté5 articles · 1er juin 2026
Sécurité renforcée sur les bateaux

Arrêté du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 223, 226 et 228)

Arrêté1 article · 17 juin 2026
Autorisation de vente d'électricité pour la société RNW

Arrêté du 17 juin 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Reconnaissance officielle du Trèfle du Perche

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Trèfle du Perche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté2 articles · 15 juin 2026
Nouveau cahier des charges pour l'expérimentation OPERA

Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI »

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Remboursement du médicament Evrysdi pour l'amyotrophie spinale

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés pour un type de cancer du sein

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 17 juin 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Approbation du médicament ENWYLMA pour le traitement des tumeurs graves

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 17 juin 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté15 articles · 17 juin 2026
Modification des règles pour la prise en charge des séances de psychologie

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Ajout d'un implant pour le cou à la liste des produits remboursables

Arrêté du 17 juin 2026 portant inscription de la prothèse discale cervicale PRODISC-C VIVO de la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Ajout d'un code pour les implants du rachis

Arrêté du 17 juin 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Ajout d'un produit alimentaire médical à la liste des remboursements

Arrêté du 17 juin 2026 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale MINI PEP'S de la société LA PICOREE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 juin 2026
Remboursement des prothèses mammaires externes

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant les modalités d'inscription des prothèses mammaires externes au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 18 juin 2026
Remboursement d'un médicament pour une maladie du sang

Arrêté du 18 juin 2026 rectifiant l'arrêté du 15 avril 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté14 articles · 15 juin 2026
Concours de secrétaire administratif au ministère de la culture

Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Arrêté14 articles · 15 juin 2026
Concours d'attaché principal au ministère de la Culture

Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture

Arrêté14 articles · 15 juin 2026
Ouverture d'un concours pour chef de travaux d'art principal dans la culture

Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture

Arrêté14 articles · 15 juin 2026
Concours d'ingénieur de recherche hors classe au ministère de la culture

Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture

Arrêté14 articles · 15 juin 2026
Concours pour technicien des services culturels en 2027

Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Arrêté4 articles · 11 juin 2026
Mise à jour des entreprises autorisées pour l'installation et le contrôle des radars

Arrêté du 11 juin 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté8 articles · 12 juin 2026
Concours de recrutement d'ingénieurs de recherche à l'INRIA en 2026

Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté8 articles · 12 juin 2026
Concours de recrutement d'ingénieurs d'études à l'INRIA en 2026

Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté8 articles · 12 juin 2026
Concours de recrutement d'assistants ingénieurs à l'INRIA en 2026

Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté8 articles · 12 juin 2026
Concours de recrutement de techniciens de la recherche à l'INRIA en 2026

Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Informations parlementaires8
Voir 8 textes
Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur de projet pour la modernisation de l'institut médico-légal

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, chargé du plan de modernisation de l'institut médico-légal de Paris (administration centrale : préfecture de police/direction des usagers et des polices administratives)

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur dans l'enseignement technique agricole

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Nouveau poste de directeur du recrutement à l'ENFP

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle recrutement et attractivité de l'Ecole nationale des finances publiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament ENWYLMA

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation du prix du Lorazepam Arrow

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour le Lorazepam Arrow

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Accord sur le prix des médicaments TUKYSA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix fixe du médicament EVRYSDI

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix de Mini Pep's prévue

Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale MINI PEP'S visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'une prothèse discale cervicale

Avis relatif à la tarification de la prothèse discale cervicale PRODISC-C VIVO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Modification des règles de prix des médicaments

Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

18 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 juin 2026
Délégation de signature pour un vice-amiral

Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants )

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Départ de Mme Claudie Calabrin du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Nomination d'une adjointe pour les Deux-Sèvres

Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 juin 2026
Changement de direction au cabinet militaire des armées

Arrêté du 5 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2026
Nomination de Christine Bonnemains comme régisseuse pour la DICOM

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2026
Nominations au conseil d'administration de l'EHESP

Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2026
Nomination d'un contrôleur pour les formations professionnelles

Arrêté du 16 juin 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2026
Reconduction d'une ingénieure dans un poste administratif

Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié à Limoges

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2026
Nomination de deux juges pour les demandes d'asile

Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2026
Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 9 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)