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Arrêté du 11 juin 2026

relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des entreprises autorisées pour l'installation et le contrôle des radars

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les radars de vitesse et les systèmes AIS dans les bâtiments.

Le ministre des transports,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50 (Obligation de radars et systèmes d'identification sur les bateaux), R. 4241-51 (Règles de signalisation et balisage des eaux intérieures), D. 4221-23-1 (Conformité et agrément des appareils de navigation) et 2 et D. 4411-1 (Création des services d'information fluviale) à D. 4411-8 (Certification des équipements pour la navigation fluviale) ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 (Certification des bateaux et engins flottants) relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Mise à jour des listes d'installateurs agréés pour les appareils de signalisation

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les listes de sociétés autorisées à installer et contrôler des appareils de signalisation routière.

Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des sociétés habilitées pour les radars

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les radars de vitesse.
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Mise à jour des sociétés autorisées pour les AIS intérieurs

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les systèmes AIS dans les bâtiments.

Fait le 11 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2026

Arrêté du 11 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe