Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Discussion sur le droit à l'aide à mourir
Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, avec un rapport présenté par plusieurs députés.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Lundi 22 juin 2026
A 16 heures. - 1re séance publique :
Discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773 et n° 2915).
Rapport de M. Philippe Vigier, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher et Brigitte Liso, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
1 version