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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion sur le droit à l'aide à mourir

Résumé. Les députés discutent d'une loi pour permettre l'aide à mourir dans certains cas.

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Discussion sur le droit à l'aide à mourir

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, avec un rapport présenté par plusieurs députés.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Lundi 22 juin 2026

A 16 heures. - 1re séance publique :
Discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773 et n° 2915).
Rapport de M. Philippe Vigier, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher et Brigitte Liso, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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