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Arrêté du 16 juin 2026

portant dérogations au profit de l'Ordre de Malte France

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des formations pour formateurs par l'Ordre de Malte France

Résumé. L'Ordre de Malte France peut ajuster le nombre de participants à ses formations pour formateurs en utilisant des bénévoles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu les demandes de dérogation formulées par l'Ordre de Malte France le 28 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Dérogation aux taux d'encadrement pour une formation de sécurité civile

Résumé. L'Ordre de Malte France peut réduire le nombre de participants à une formation pour formateurs, en utilisant des bénévoles pour respecter les règles.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'Ordre de Malte France est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs (FF) qui se déroulera le 27 juin 2026 à Paris (75).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Dérogation pour une formation de sécurité civile

Résumé. L'Ordre de Malte France peut réduire le nombre de participants à une formation de formateurs à Lyon pour compenser le manque de candidats avec des bénévoles.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'Ordre de Malte France est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs (FF) qui se déroulera le 5 septembre 2026 à Lyon (69).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2026

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3