En vigueur depuis le 20 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications de sécurité pour les navires
Les divisions 223, 226 et 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Protection obligatoire des hélices des moteurs hors-bord) à 4 (Installation obligatoire d'équipements anti-incendie pour les navires existants) du présent arrêté.
1 version
1 cité