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Arrêté du 1er juin 2026

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 223, 226 et 228)

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Sécurité renforcée sur les bateaux

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 impose des mesures pour sécuriser les bateaux, comme protéger les hélices et installer des systèmes anti-incendie.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier les divisions 223, 226 et 228 ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 1009e session en date du 4 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Modifications de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour rendre les bateaux plus sûrs, notamment en protégeant les hélices et en ajoutant des dispositifs contre le feu.

Les divisions 223, 226 et 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Protection obligatoire des hélices des moteurs hors-bord) à 4 (Installation obligatoire d'équipements anti-incendie pour les navires existants) du présent arrêté.

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Protection obligatoire des hélices des moteurs hors-bord

Résumé. Les hélices des moteurs hors-bord doivent être protégées pour éviter les accidents, avec une date limite pour l'installation de ces protections.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité incendie pour les navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche entre 12 et 24 mètres doivent maintenant installer des dispositifs d'extinction et de détection d'incendie lors du remplacement de l'appareil propulsif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Installation obligatoire d'équipements anti-incendie pour les navires existants

Résumé. Les navires de pêche de plus de 24 mètres doivent installer des détecteurs d'incendie et des extincteurs fixes lors du remplacement de leur moteur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Publication d'un arrêté modifiant des règles

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 modifie des règles et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2026

Arrêté du 1er juin 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5