La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé)Art. L.162-31-1Expérimentations pour améliorer les soins de santéDes expériences temporaires peuvent être lancées pour améliorer les soins de santé et l'accès aux médicaments, en dérogeant à certaines règles. ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 (Financement de projets innovants en santé en 2026)Financement de projets innovants en santé en 2026En 2026, le gouvernement donne 100 millions d'euros pour des projets innovants dans la santé. déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2025 (Simplification du traitement médical via le projet OPERA)Simplification du traitement médical via le projet OPERAUn projet appelé OPERA simplifie et accélère le traitement des patients subissant une procédure médicale spécifique, avec une durée maximale de trente mois. modifié relatif à l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » (NOR : TSSZ2516494A) ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 10 juin 2026,
Arrêtent :