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Arrêté du 17 juin 2026

relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Trèfle du Perche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du Trèfle du Perche

Résumé. Le Trèfle du Perche obtient un label officiel en Europe, permettant aux produits conformes d'utiliser ce nom et de bénéficier d'une protection temporaire.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée), R. 641-17 (Validation des labels de qualité par les ministres) et R. 641-19 (Protection transitoire des appellations d'origine) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 30 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Homologation du Trèfle du Perche

Résumé. Le Trèfle du Perche obtient un label officiel pour être reconnu en Europe.

Le cahier des charges relatif à la dénomination « Trèfle du Perche » est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d9944715-f1a6-4c88-b1cc-8afad8b12306

En vigueur depuis le 20 juin 2026

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'Trèfle du Perche': Protection Nationale Temporaire

Résumé. Les produits répondant aux critères du cahier des charges pourront utiliser le nom 'Trèfle du Perche' et bénéficieront d'une protection nationale temporaire.

Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du Trèfle du Perche) bénéficient d'une protection nationale transitoire en application des dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2024/1143 susvisé.
A la date de dépôt de la demande mentionnée à l'article 1er (Homologation du Trèfle du Perche), seuls pourront bénéficier de la dénomination « Trèfle du Perche » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges.
Cette date, ainsi que le cas échéant le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3