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Arrêté du 17 juin 2026

modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la prise en charge des séances de psychologie

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles pour la prise en charge des séances de psychologie, en modifiant les détails sur l'enregistrement, le consentement des parents et les échanges avec les médecins.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-58 (Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique) et R. 162-52 (Fixation et contrôle des tarifs des soins par la sécurité sociale) ;

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 79 (Création de la prise en charge de séances d'accompagnement psychologique) ;

Vu le décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 (Simplification des règles pour les séances de psychologie) relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2022 (Remboursement des séances de psychologie pour enfants) fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 9 juin 2026 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Modification d'une annexe relative à la prise en charge des séances de psychologie

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un arrêté de 2022 sur la prise en charge des séances de psychologie.

L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé (Remboursement des séances de psychologie pour enfants) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications des règles pour les psychologues partenaires

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2026 met à jour les règles pour les psychologues partenaires d'un dispositif de santé, en modifiant des détails sur l'enregistrement, le consentement des parents, et les échanges avec les médecins.

Fait le 17 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe