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Avis divers

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prix des médicaments

Résumé. Un avis modifie les règles sur les prix des médicaments en retirant la date d'application.

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Suppression de la date d'application des prix des médicaments

Résumé. Un avis sur les prix des médicaments supprime la mention de leur date d'entrée en vigueur.

Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (NOR : SFHS2615720V, texte 108), publié au Journal officiel de la République française du 18 juin 2026, la notification de décision de l'entrée en vigueur des prix des spécialités pharmaceutiques indiquée comme suit est supprimée :
« Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française. »

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