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Arrêté du 10 juin 2026

modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure

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Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure (Recrutement des policiers adjoints) ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale de la direction générale de la police nationale du 31 mars 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,

S. Cazelles

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 10 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5