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Arrêté du 18 juin 2026

rectifiant l'arrêté du 15 avril 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un médicament pour une maladie du sang

Résumé. Un nouveau médicament pour une maladie du sang est maintenant remboursé par la Sécurité sociale sous certaines conditions.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-18-1 (Déclaration de chiffre d'affaires et autorisation temporaire pour les spécialités pharmaceutiques), R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments) et R. 163-59 (Autorisation des médicaments en association) ;

Vu les courriers d'intention d'inscription du 19 janvier 2026 adressés par l'administration, en application de l'article R. 163-59 (Autorisation des médicaments en association) (III) du code de la sécurité sociale, et les observations en réponse transmises, le cas échéant, par les entreprises concernées ;

Vu les arrêtés des 5 septembre 2024 et 11 juin 2025 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale (Déclaration de chiffre d'affaires et autorisation temporaire pour les spécialités pharmaceutiques) ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale (Déclaration de chiffre d'affaires et autorisation temporaire pour les spécialités pharmaceutiques) (Journal officiel de la République française du 22 avril 2026 [NOR : SFHS2603075A], texte n° 19),

Arrêtent :

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Modification des conditions de remboursement d'un traitement pour l'hémoglobinurie paroxystique nocturne

Résumé. Un médicament pour traiter une maladie du sang est maintenant remboursé par l'assurance maladie sous certaines conditions.

A l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2026 (texte n° 19) susvisé, la première indication thérapeutique ouvrant droit à une prise en charge en sus par l'assurance maladie est modifiée.
Les termes :
« Voydeya en association avec le ravulizumab ou l'eculizumab est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d'hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) présentant une anémie hémolytique résiduelle symptomatique après un traitement par inhibiteur du complément C5 pendant au moins 6 mois »
sont remplacés par les termes :
«  Voydeya en association avec le ravulizumab ou l'eculizumab est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d'hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) présentant une anémie hémolytique symptomatique après un traitement par inhibiteur du complément C5 pendant au moins 6 mois  ».

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Modification des conditions de remboursement d'un médicament

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de prise en charge d'un traitement pour une maladie rare.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 18 juin 2026
Article 1
Article 2