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Arrêté du 17 juin 2026

portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

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Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Le Conseil d'État désigne des assesseurs pour aider à juger les demandes d'asile.

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Nomination de nouveaux assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Le Conseil d'État nomme des assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile pour aider à prendre des décisions sur les demandes d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juin 2026, et sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Mme Carole BILLET, Mme Hanaë BOUGHDAD, Mme Morgane CHOVET, Mme Anne GUYOT, Mme Myriam MARCUELLO-LOPEZ, Mme Virginie MULLER, Mme Cynthia PETRIGH, Mme Samantha SUBIAS, Mme Dominique VERSINI et M. Paolo ARTINI, M. Malik AYARI, M. Vincent CHETAIL, M. Julian FERNANDEZ, M. Leonard MATALA-TALA, M. Raphaël MAUREL, M. Nicolas NORMAND, M. Fabien WULLENS sont nommés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er juillet 2026.

Arrêté du 17 juin 2026