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Arrêté du 17 juin 2026

portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale MINI PEP'S de la société LA PICOREE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un produit alimentaire médical à la liste des remboursements

Résumé. Un nouveau produit alimentaire médical, MINI PEP'S, est ajouté à la liste des produits remboursables pour les adultes dénutris.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 janvier 2026,

Arrêtent :

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Ajout d'un produit alimentaire médical remboursable

Résumé. Un nouveau produit alimentaire médical, MINI PEP'S, est ajouté à la liste des produits remboursables pour les adultes dénutris.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 1, dans la rubrique « B. - Mélanges polymériques hyperprotidiques > 7 g/100 ml ou 100 g (mél. Poly. Hyperprot > 7 g/100ml ou 100g) pour adultes », la rubrique et le produit suivant sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
Société LA PICOREE (LA PICOREE)
1169971 Nut orale, mél poly hyperprot. hyperénerg, LA PICOREE, MINI PEP'S, B/40
Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique pour complémentation orale destinée aux adultes MINI PEP'S de la société LA PICOREE.
DESCRIPTION
MINI PEP'S est une DADFMS solide prête à l'emploi (sous forme de mini-cake)..
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Patients adultes dénutris, avec une fonction intestinale intacte, dans les situations de :
  • carence d'apport en protéines inférieure à 0,9 g/kg/jour ;
  • ou d'hypermétabolisme et/ou hypercatabolisme.

RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
MINI PEP'S - Mini-cakes HP-HC saveur Vanille Amande : 3770027686262.
MINI PEP'S - Mini-cakes HP-HC saveur Citron Amande : 3770027686279.
MINI PEP'S - Mini-cakes HP-HC saveur Framboise : 3770027686286.
MINI PEP'S - Mini-cakes HP-HC saveur Chocolat Noisette : 3770027686293.
MINI PEP'S - Mini-cakes HP-HC saveur Tomate Herbes de Provence : 3770027686309.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2031.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un produit alimentaire médical à la liste des remboursements

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un produit alimentaire médical à la liste des remboursements pour les adultes dénutris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3