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Arrêté du 17 juin 2026

portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux juges pour les demandes d'asile

Résumé. Deux personnes sont nommées pour aider à juger les demandes d'asile en France.

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Nomination de deux assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Deux personnes sont nommées pour aider à juger les demandes d'asile en France.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juin 2026, et sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Mme Marion JOULLIE-CARLES et M. Thibaut FLEURY sont nommés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 10 juillet 2026.

Arrêté du 17 juin 2026