JORF n° 0088 du 14 avril 2026
Autres textes généraux
69 textesVoir 24 textes
Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 20 mars 2026 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires du ministère de la justice
Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
Arrêté du 9 avril 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône-Ain
Arrêté du 9 avril 2026 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 10 avril 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides
Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride
Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION 3 de la société BLATCHFORD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné
Arrêté du 7 avril 2026 portant modification de l'article 56 AQ de l'annexe IV au code général des impôts
Arrêté du 10 avril 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Villenave-d'Ornon
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
Voir 31 textes
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Isère, Hautes-Alpes)
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2026
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis de projet de modification des modalités d'inscription des appareils divers d'aide à la vie au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Avis de projet de modification des modalités d'inscription du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Voir 9 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Avis administratifs
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Groupes politiques
Commissions mixtes paritaires
Voir 2 textes
Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026
Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026
Mesures nominatives
21 textesVoir 16 textes
Arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 1er avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 8 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 30 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 31 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
Arrêté du 31 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite
Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination des membres du comité d'audit et d'évaluation prévu à l'article 8 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Voir 4 textes
Décret du 13 avril 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
Décret du 13 avril 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
Décret du 13 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine (ABM) - Mme JEANTET (Marine)
Décret du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique