Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0088 du 14 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

69 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté7 articles · 3 avril 2026
Reconnaissance des catastrophes naturelles et garanties d'assurance

Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté11 articles · 20 mars 2026
Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires de la justice

Arrêté du 20 mars 2026 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires du ministère de la justice

Arrêté2 articles · 20 mars 2026
Fixation des avances maximales et règles de publication

Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté2 articles · 9 avril 2026
Réduction du montant d'une avance financière

Arrêté du 9 avril 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône-Ain

Arrêté3 articles · 9 avril 2026
Création d'un fonds de soutien aux cotisations sociales des agriculteurs

Arrêté du 9 avril 2026 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Modification des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 8 avril 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics en 2026

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 9 avril 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 9 avril 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 10 avril 2026
Remboursement de deux médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 10 avril 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 10 avril 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 10 avril 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 10 avril 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 10 avril 2026
Remplacement des médicaments biologiques par des similaires

Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 10 avril 2026
Extension de la liste des médicaments disponibles

Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides

Arrêté3 articles · 10 avril 2026
Modification des règles sur les médicaments par un arrêté du 10 avril 2026

Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride

Arrêté2 articles · 10 avril 2026
Mise à jour du code de référence ORION 3

Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION 3 de la société BLATCHFORD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 13 avril 2026
Fixation du prix de vente d'un médicament spécifique

Arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné

Arrêté3 articles · 7 avril 2026
Simplification des mentions de vente géographique pour les produits du tabac

Arrêté du 7 avril 2026 portant modification de l'article 56 AQ de l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté3 articles · 10 avril 2026
Arrêté autorisant la vente de biens immobiliers à Villenave-d'Ornon

Arrêté du 10 avril 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Villenave-d'Ornon

Arrêté5 articles · 27 mars 2026
Mise à jour des règles comptables pour les groupes de logements sociaux

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Obligation d'accord sur les indemnités de départ à la retraite dans le secteur ferroviaire

Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Avis31
Voir 31 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur salaires et métiers à risques

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis1 article
Proposition d'une grille de salaires obligatoire dans le secteur des fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis1 article
Obligation de remboursement des frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis1 article
Obligation d'un accord sur la gestion des emplois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis1 article
Modernisation des conventions collectives

Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis1 article
Accord obligatoire sur les conditions de travail dans l'agroalimentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Avis1 article
Obligation d'un avenant sur les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prime d'ancienneté en Isère et Hautes-Alpes

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Isère, Hautes-Alpes)

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les congés et le dialogue social

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis1 article
Poste de sous-directeur des archives au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Nouveau poste au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs handicapés

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026

Avis1 article
Recrutement pour travailleurs handicapés dans la protection judiciaire

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026

Avis1 article
Recrutement de professeurs techniques handicapés en 2026

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026

Avis1 article
Emplois pour travailleurs handicapés au ministère de la justice

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026

Avis1 article
Recrutement d'adjoints techniques handicapés au ministère de la justice

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2026

Avis1 article
Recrutement de secrétaires administratifs handicapés par le ministère de la justice

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026

Avis1 article
Recrutement d'infirmiers handicapés dans la fonction publique en 2026

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026

Avis1 article
Recrutement d'un directeur pour l'ENSFEA

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)

Avis1 article
Poste de directeur à l'école vétérinaire d'Alfort

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Avis1 article
Poste de directeur général à ONIRIS

Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Avis1 article
Poste de directeur à l'Ecole nationale supérieure de paysage

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP)

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour des médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de l'OFEV 25 mg

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour des médicaments contre la fibrose pulmonaire

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments TUZULBY

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour les médicaments TDAH

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Extension du remboursement des casques de protection aux adultes handicapés

Avis de projet de modification des modalités d'inscription des appareils divers d'aide à la vie au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Modification des dispositifs médicaux remboursables

Avis de projet de modification des modalités d'inscription du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Changement des prix de deux médicaments à partir du 15 avril

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

21 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 avril 2026
Changement à la présidence de la République

Arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative0013 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 avril 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur

Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2026
Affectation d'un policier à Marseille

Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2026
Renouvellement du mandat d'un directeur de police

Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er avril 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 1er avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 avril 2026
Retraite d'une ingénieure civile de la défense

Arrêté du 8 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2026
Nomination de Sophie Bouzid Adler comme directrice du travail

Arrêté du 30 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mars 2026
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 31 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mars 2026
Retraite différée de quatre magistrats

Arrêté du 31 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2026
Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2026
Demande de retraite d'un ingénieur

Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2026
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Nomination de huit membres dans un comité

Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination des membres du comité d'audit et d'évaluation prévu à l'article 8 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins en radiologie

Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée