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Arrêté du 7 avril 2026

portant modification de l'article 56 AQ de l'annexe IV au code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des mentions de vente géographique pour les produits du tabac

Résumé. Un arrêté simplifie les mentions de vente géographique pour les produits du tabac en ajoutant des éléments de traçabilité et entrera en vigueur le 1er juin 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 575 D (Marquage fiscal des tabacs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-23 (Traçabilité des produits du tabac) et L. 3512-25 (Sécurité des paquets de cigarettes) ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment son article L. 311-39 (Règles de suivi des produits soumis à accise) ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 80 N (Accès des agents des douanes aux traitements automatisés de données concernant le marquage des conditionnements de produits du tabac),

Arrête :

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Modification des mentions obligatoires sur les emballages de tabac

Résumé. Les emballages de tabac affichent désormais des éléments de traçabilité et de sécurité au lieu du numéro de lot, et simplifient les mentions géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er juin 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2026

Arrêté du 7 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3