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Arrêté du 10 avril 2026

modifiant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la liste des médicaments disponibles

Résumé. Un arrêté de 2026 élargit la liste des médicaments disponibles pour certains traitements et modifie un arrêté précédent de 2022.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-10 (Autorisation des médicaments génériques et hybrides) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2022 (Arrêté du 12 avril 2022 sur le registre des médicaments) modifié fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des complémentaires santé en date du 17 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 17 mars 2026 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 11 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 mars 2026,

Arrêtent :

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Extension de la liste des médicaments éligibles pour les groupes hybrides

Résumé. La liste des médicaments pouvant être regroupés dans un registre spécial s'élargit pour inclure ceux traitant la constipation, les plaies, les démangeaisons et certaines infections.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie un autre arrêté de 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2026

Arrêté du 10 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3