Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026-116 du 25 mars 2026

mettant en demeure l'association Radio Zirondel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'émission pour une radio locale

Résumé. Une radio locale doit respecter les règles pour émettre sur une fréquence spécifique, et la décision concernant Radio Zirondel sera officiellement annoncée.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'émission pour une radio locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 et n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, autorisant l'association Radio Zirondel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « LFM Réunion » notamment sur la fréquence 89,4 MHz à Sainte-Suzanne ;

Vu les courriers des 23 septembre et 3 novembre 2025 de l'ARCOM Réunion-Mayotte concernant la fréquence 89,4 MHz à Sainte-Suzanne ;

Vu les procès-verbaux de constat établis par un agent assermenté de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les 10 septembre et 29 octobre 2025, ainsi que les 29 janvier et 12 mars 2026 concernant la fréquence 89,4 MHz à Sainte-Suzanne ;

Considérant ce qui suit :

1. En vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 (Obligations et mises en demeure pour les services audiovisuels), l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut mettre en demeure l'association Radio Zirondel de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

2. Il ressort des mentions des procès-verbaux visés ci-dessus qu'en méconnaissance de l'article 2 de la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021, l'association Radio Zirondel n'émet aucun programme sur la fréquence 89,4 MHz à Sainte-Suzanne ; en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radio Zirondel doit respecter les conditions d'émission

Résumé. Une radio locale doit suivre les règles pour émettre sur une fréquence spécifique.

L'association Radio Zirondel est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 sur la fréquence 89,4 MHz à Sainte-Suzanne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision pour Radio Zirondel

Résumé. La décision concernant Radio Zirondel sera officiellement annoncée et publiée.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zirondel et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-116 du 25 mars 2026
Article 1
Article 2