L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;
Vu la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'émission pour une radio locale)Autorisation d'émission pour une radio localeUne radio locale obtient l'autorisation d'émettre sur certaines fréquences, mais doit commencer dans les cinq ans et suivre des règles strictes. du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 et n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, autorisant l'association Radio Zirondel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « LFM Réunion » notamment sur la fréquence 89,4 MHz à Sainte-Suzanne ;
Vu les courriers des 23 septembre et 3 novembre 2025 de l'ARCOM Réunion-Mayotte concernant la fréquence 89,4 MHz à Sainte-Suzanne ;
Vu les procès-verbaux de constat établis par un agent assermenté de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les 10 septembre et 29 octobre 2025, ainsi que les 29 janvier et 12 mars 2026 concernant la fréquence 89,4 MHz à Sainte-Suzanne ;
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 (Obligations et mises en demeure pour les services audiovisuels)Art. 42Obligations et mises en demeure pour les services audiovisuelsLa loi impose aux éditeurs et distributeurs de services audiovisuels, ainsi qu'aux opérateurs de réseaux satellitaires, de respecter certaines obligations et prévoit des mises en demeure publiques en cas de non-respect., l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut mettre en demeure l'association Radio Zirondel de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;
2. Il ressort des mentions des procès-verbaux visés ci-dessus qu'en méconnaissance de l'article 2 de la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021, l'association Radio Zirondel n'émet aucun programme sur la fréquence 89,4 MHz à Sainte-Suzanne ; en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;
Après en avoir délibéré,
Décide :