Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mars 2026

portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite différée de quatre magistrats

Résumé. Quatre juges pourront partir à la retraite en 2026, mais continueront à travailler jusqu'à la fin de l'année.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite de quatre magistrats en 2026

Résumé. Quatre magistrats sont autorisés à prendre leur retraite en 2026, mais resteront en poste jusqu'à la fin de l'année.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2026, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 31 décembre 2026 :

27 juillet 2026

M. François GENICON, président de chambre à la cour d'appel de Nouméa.

1er septembre 2026

M. Eric LALLEMENT, inspecteur général de la justice.

2 octobre 2026

M. François JARDIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

28 décembre 2026

M. Patrice LEMONNIER, avocat général près la cour d'appel de Caen.

Arrêté du 31 mars 2026