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Arrêté du 10 avril 2026

modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des médicaments biologiques par des similaires

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2026 fixe les règles pour remplacer certains médicaments biologiques par des versions similaires, en informant le patient et le médecin.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) et L. 5125-23-2 (Substitution de médicaments biologiques par le pharmacien) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) et L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 20 février 2025 (Règles de substitution des médicaments biologiques) modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique (Substitution de médicaments biologiques par le pharmacien) ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein du groupe biologique similaire ustékinumab en date du 4 février 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 17 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 17 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 mars 2026 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 11 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 mars 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Règles de substitution des médicaments biologiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour remplacer un médicament biologique par un similaire, en informant le patient et le médecin.

La liste des groupes biologiques similaires pouvant donner lieu à la délivrance par le pharmacien d'un médicament biologique similaire par substitution au médicament biologique prescrit est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
1° Les conditions générales de substitution et d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de la substitution des spécialités applicables à l'ensemble des groupes listés en annexe sont les suivantes :

  • le prescripteur informe le patient de la possibilité de substitution par le pharmacien du médicament biologique prescrit ;
  • le pharmacien informe le patient lors de la dispensation de la substitution effective et des informations utiles associées, dont le rappel des règles de conservation de la spécialité dispensée ;
  • le pharmacien mentionne sur l'ordonnance le nom du médicament effectivement dispensé ;
  • le pharmacien informe le prescripteur quant au médicament dispensé ;
  • le pharmacien procède à l'enregistrement du nom du médicament délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés afin de mettre en œuvre la traçabilité requise pour tous les médicaments biologiques ;
  • le pharmacien assure la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes ;

2° L'annexe au présent arrêté précise, le cas échéant, les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient spécifiques à certains groupes listés à l'annexe susmentionnée.

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Modification des annexes sur les médicaments biologiques

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les médicaments biologiques similaires.

L'annexe à l'arrêté du 20 février 2025 susvisé (Règles de substitution des médicaments biologiques) modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Règles de substitution des médicaments biologiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour remplacer certains médicaments biologiques par des versions similaires, en informant le patient et le médecin.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2026 met à jour une annexe d'un précédent arrêté du 20 février 2025.

Fait le 10 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2026

Arrêté du 10 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe