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Décret du 10 avril 2026

portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

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Nomination de nouveaux représentants dans la fonction publique

Résumé. Le décret nomme de nouveaux représentants syndicaux et employeurs pour divers conseils et commissions dans la fonction publique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 241-1 (Équilibre hommes-femmes dans les conseils de la fonction publique), L. 242-1 (Rôle du Conseil commun de la fonction publique) et R. 242-1 (Composition du Conseil commun de la fonction publique) ;

Vu le décret du 17 janvier 2023 (Modification de la composition du Conseil commun de la fonction publique) modifié portant nomination au Conseil commun de la fonction publique,

Décrète :

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Nommés les nouveaux représentants syndicaux

Résumé. Le décret nomme de nouveaux représentants syndicaux pour le Conseil commun de la fonction publique.

Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :

Mme Laure REVEL, membre titulaire en remplacement de Mme Mylène JACQUOT ;

- sur proposition de la CFE-CGC :

Mme Marie-Christine CARATY, membre titulaire en remplacement de M. Stanislas GAUDON ;
Mme Gaëlle JAMES, membre suppléant en remplacement de Mme Marie-Christine CARATY ;
M. Eric DUPUY, membre suppléant en remplacement de M. Louis PERETTI.

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Nominations de membres suppléants au Conseil commun de la fonction publique

Résumé. Deux nouveaux membres suppléants sont nommés pour représenter les employeurs au Conseil commun de la fonction publique.

Sont nommés membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs :

- sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

M. Maurice QUERE, directeur de projet du service des ressources humaines, au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en remplacement de M. Franck-Marie SCHOUMACKER ;

- sur proposition du ministère de l'intérieur :

M. David CHANTREUX, directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale à Paris (75), à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur en remplacement de M. Stéphane AUBERT.

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Nommés des membres pour une commission de la fonction publique

Résumé. Le décret nomme de nouveaux membres pour une commission qui examine les projets de textes dans la fonction publique.

Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :
M. Damien LEROUX, membre titulaire en remplacement de Mme Mylène JACQUOT ;
Mme Cécilia RAPINE, membre suppléant en remplacement de M. Damien LEROUX ;
Mme Annick BESSAT, membre suppléant en remplacement de Mme Cécilia RAPINE.

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Nominations dans une formation spécialisée sur l'emploi public

Résumé. Le décret nomme de nouveaux membres pour une formation spécialisée sur l'emploi public et les retraites dans la fonction publique.

Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :

Mme Léonie RITZENTHALER, membre suppléant en remplacement de Mme Monique GRESSET ;

- sur proposition de la CFE-CGC :

M. Hugues THIBAULT, membre titulaire en remplacement de Mme Marie-Christine CARATY ;
Mme Marie-Christine CARATY, membre suppléant en remplacement de M. Jean-Philippe DE PLAZAOLA.

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Nominations dans le Conseil commun de la fonction publique

Résumé. Le décret nomme de nouveaux membres suppléants pour une formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique, qui s'occupe des questions d'égalité et de mobilité professionnelle.

Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :

Mme Maguelone ESCANDE-MUS, en remplacement de Mme Amandine TORMENTO ;

- sur proposition de la FSU :

Mme Anne ROGER, en remplacement de Mme Sylvie DEBORD.

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Nomination d'un membre suppléant pour les questions de travail et sécurité

Résumé. Mme Janick De Gracia est nommée membre suppléant pour examiner les questions de travail, hygiène, santé et sécurité dans la fonction publique.

Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :
Mme Janick DE GRACIA, en remplacement de Mme Rozenn GUEGUEN.

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Nommés de nouveaux membres pour une commission sur l'impact des changements dans la fonction publique

Résumé. Le décret nomme deux nouveaux membres pour une commission qui étudie comment les changements dans les services publics affectent les agents.

Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité des représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :
Mme Laure REVEL, membre titulaire en remplacement de Mme Mylène JACQUOT ;
M. William MONCEL, membre suppléant en remplacement de M. Jérôme SCHIAVONE.

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le décret charge le ministre de l'action et des comptes publics de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Décret du 10 avril 2026
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