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Arrêté du 13 avril 2026

fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du prix de vente d'un médicament spécifique

Résumé. Un arrêté fixe le prix de vente d'un médicament appelé aprepitant à 64,45 € et précise les règles pour sa publication au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) et L. 5125-23 (Pharmacie d'officine) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16-4-6 (Remboursement des préparations magistrales en cas de rupture de stock) ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 71 ;

Considérant que le médicament EMEND (aprépitant) 125 mg, poudre pour suspension buvable, répond à la définition du médicament d'intérêt thérapeutique majeur tel que défini à l'article L. 5111-4 du code de la santé publique (Définition des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur) ;

Considérant que le médicament EMEND (aprépitant) 125 mg, poudre pour suspension buvable fait l'objet de fortes tensions d'approvisionnement liées à l'arrêt de commercialisation prévu en juin 2026 ;

Considérant que certaines officines, autorisées par l'agence régionale de santé dont elles relèvent, peuvent proposer à d'autres officines des préparations magistrales d'aprepitant sous forme de suspension buvable réalisée à partir de gélules d'aprepitant ;

Considérant la recommandation établie par décision de la directrice générale de l'ANSM en date du 14 avril 2026 de recourir aux préparations magistrales d'aprepitant, les pharmaciens sont autorisés à remplacer la spécialité prescrite par ces préparations magistrales en vue de contribuer à garantir la prise en charge des patients ;

Considérant qu'en application de l'article L. 162-16-4-6 (Remboursement des préparations magistrales en cas de rupture de stock) (dernier alinéa) du code de la sécurité sociale, le tarif servant de base au remboursement et le prix de vente au public des préparations magistrales concernées prennent en compte leurs frais de réalisation et de dispensation en officine,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 avril 2026 · Dernière version le 18 avril 2026

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Fixation du prix de vente d'un médicament

Résumé. Le prix de vente d'un médicament appelé aprepitant est fixé à 64,45 €.

Le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant relevant du présent arrêté est fixé comme suit :

Préparation magistrale Frais de réalisation
(€ TTC)
Frais de dispensation
(€ TTC)
Prix de vente
au public
(€ TTC)
APREPITANT
320 mg - 16 mL
20 mg/mL
Suspension buvable
57,79 € 6,66 € 64,45 €

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Fin automatique d'un arrêté lié à un médicament

Résumé. Un arrêté prend fin automatiquement quand la directrice de l'ANSM décide de remettre un médicament en vente.

L'application du présent arrêté cesse de plein droit à la date de la décision de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé publiée sur le site internet de celle-ci mettant fin à la recommandation susvisée à la suite de la remise à disposition du médicament concerné.

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Publication d'un arrêté concernant un médicament

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un médicament spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3