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Arrêté du 10 avril 2026

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Villenave-d'Ornon

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Arrêté autorisant la vente de biens immobiliers à Villenave-d'Ornon

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un grand terrain et d'un immeuble à Villenave-d'Ornon, avec des modalités spécifiques pour l'enregistrement et la publication.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 (Vente d'immeubles du domaine privé de l'État) ;

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1 (Seuil de valeur pour l'autorisation ministérielle de vente d'immeubles).

Arrête :

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Autorisation de vente d'un terrain en Gironde

Résumé. Un terrain de 61 116 m² à Villenave-d'Ornon peut être vendu à l'amiable.

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Villenave-d'Ornon (Gironde), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section AC numéros 47, 55, 56, 57, 59 et 60, sises 351, route de Toulouse, d'une superficie totale de 61 116 m2.

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Immatriculation d'un immeuble dans Chorus

Résumé. Un immeuble situé à Villenave-d'Ornon est enregistré sous un numéro spécifique dans le système Chorus.

Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro AQUI/159803.

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Publication d'un arrêté autorisant une cession immobilière

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un grand terrain à Villenave-d'Ornon et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat,

S. Bourguet

En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2026

Arrêté du 10 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3