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Décision du 3 avril 2026

relative au budget initial pour 2026 du Groupe des instituts du service public

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget 2026 des instituts du service public

Résumé. Le budget 2026 des instituts du service public est fixé à 650.000 euros pour le personnel et le fonctionnement, avec des recettes équivalentes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu les articles 175 (Organisation du budget des organismes publics) (3°), 176 (Procédure d'adoption et d'approbation du budget) et 177 (Gestion des budgets rectificatifs en cas d'urgence) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 (Réorganisation des instituts du service public) relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public » ;

Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes,

Décide :

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Budget initial pour les instituts du service public en 2026

Résumé. Le budget 2026 des instituts du service public prévoit 650.000 euros pour le personnel et le fonctionnement, avec des recettes équivalentes.

Le budget initial pour 2026 du groupe des instituts du service public suivant :
4 ETPT ;
650 000 € d'autorisations d'engagement dont :
550 000 € au titre des dépenses de personnel ;
100 000 € au titre des dépenses de fonctionnement.
650 000 € de crédits de paiement dont :
550 000 € au titre des dépenses de personnel ;
100 000 € au titre des dépenses de fonctionnement.
650 000 € de prévisions de recettes ;
0 € de solde budgétaire.
Les prévisions comptables suivantes :
0 € de variation de trésorerie ;
0 € de résultat patrimonial ;
0 € de capacité d'autofinancement ;
0 € de variation de fonds de roulement.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Berard

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

Décision du 3 avril 2026
Article 1
Article 2