JORF n°0228 du 30 septembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 29 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 octobre 2025 à 20 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 16 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
- Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juin 2025 relatif à l'expérimentation « IATROPREV 2 : optimisation des prescriptions médicamenteuses dans le parcours de soins de la personne âgée, dans l'objectif de réduire le risque iatrogène »
- Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
- Arrêté du 26 septembre 2025 portant renouvellement d'inscription du matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société WELLELL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 26 septembre 2025 portant renouvellement des conditions d'inscription des allogreffes de veine saphène ALLOGREFFON VEINEUX SAPHENE +2/+8 °C BIOPROTEC de la société BIOPROTEC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 septembre 2025 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
- Arrêté du 29 septembre 2025 portant approbation du protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire
- Décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-972 du 29 septembre 2025 portant dématérialisation du bulletin de remise et aides des débitants de tabac
- Arrêté du 11 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Arrêté du 11 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Arrêté du 29 septembre 2025 abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs »
- Décision du 25 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire des emplois supérieurs de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de la culture
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 22 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours
- Arrêté du 29 septembre 2025 encadrant la chasse du fuligule milouin
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination et affectation (administrateurs de l'Etat stagiaires)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
- Arrêté du 24 septembre 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 25 septembre 2025 portant nominations au Conseil supérieur de la prud'homie
- Arrêté du 29 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
- Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 29 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. REVIAL (Thomas)
- Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national Aix Marseille Provence
- Arrêté du 23 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateur général des finances publiques)
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des personnels des organismes de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Caisse des dépôts et consignations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des compresses stériles inscrites au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces