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Arrêté du 25 septembre 2025

autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'un insecticide contre les fourmis invasives

Résumé. Un produit chimique est autorisé en France pendant 100 jours pour tuer des fourmis invasives, sous certaines conditions et par des personnes certifiées.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 17 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits) et R. 522-6 (Délivrance des dérogations pour les produits biocides) ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2024 (Autorisation temporaire de produits biocides contre les fourmis invasives) autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2025 (Autorisation temporaire de produits biocides contre une fourmi invasive) autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « ProBait® », « Amdro® Granular Ant Bait » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours ;

Considérant que Wasmannia auropunctata, également connue sous le nom de fourmi électrique, constitue une menace sérieuse pour la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que pour l'agriculture et les activités économiques connexes ;

Considérant que la détection de Wasmannia auropunctata sur le territoire européen nécessite une réponse immédiate et efficace pour prévenir sa propagation et limiter ses effets néfastes ;

Considérant que la présence avérée de cette espèce invasive en France métropolitaine justifie la mise en œuvre de mesures immédiates ;

Considérant que, faute de financements accordés à temps, les traitements prévus en 2024 n'ont pas pu être réalisés ;

Considérant que l'éradication de colonies de Wasmannia auropunctata est une mesure essentielle pour contenir et éliminer cette espèce invasive ;

Considérant les dispositions du règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes qui prévoit que des mesures d'éradication doivent être immédiatement mises en place dès la détection de Wasmannia auropunctata sur le territoire européen ;

Considérant l'absence de solutions efficaces et disponibles pour lutter contre cette espèce invasive,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'un insecticide contre les fourmis

Résumé. Un produit chimique pour tuer des fourmis invasives est autorisé en France pendant 100 jours.

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement (Délivrance des dérogations pour les produits biocides) susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Campaign® Ant Bait », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de l'Hydraméthylnon (n° CAS : 67485-29-4) en tant que substance active, sont autorisées en France à des fins exclusives de lutte contre Wasmannia auropunctata, pour une durée de 100 jours.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation réglementée de produits biocides

Résumé. L'utilisation d'un produit biocide spécifique est autorisée sous certaines conditions et doit être effectuée par des personnes certifiées.

L'utilisation de ce produit est conforme aux conditions prévues par le fabricant et aux mesures de gestion de risques définies en annexe du présent arrêté. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'un insecticide contre Wasmannia auropunctata

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit insecticide spécifique pour lutter contre une espèce invasive pendant 100 jours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du produit Campaign® Ant Bait contre la fourmi électrique

Résumé. Un arrêté de 2025 explique comment utiliser un produit pour éliminer les fourmis électriques, en protégeant les autres espèces et les humains.

Fait le 25 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Arrêté du 25 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe