JORF n°0228 du 30 septembre 2025

Arrêté du 24 septembre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2025, il est mis fin à la mise à disposition de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, conseiller d'Etat, à compter du 8 septembre 2025.