La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu les demandes de la société Advanced Bionics SARL (France) de radier les références relatives aux implants cochléaires « HiRes 90k Advantage », « HiRes 90k Advantage HiFocus MS », « NEPTUNE », « HiRes », « HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA », « HIRES ULTRA HIFOCUS SLIM J » et « NAIDA CIQ90 » actuellement respectivement inscrites sous les sept codes (3401521, 3463686, 3408380, 3435106, 3436123, 3401277 et 3459271) ;
Vu les sept avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 15 juillet 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références prises en charge sous ces sept codes dont la radiation est demandée dès à présent et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des sept codes concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les implants cochléaires « HiRes 90k Advantage », « HiRes 90k Advantage HiFocus MS », « NEPTUNE », « HiRes », « HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA », « HIRES ULTRA HIFOCUS SLIM J » et « NAIDA CIQ90 »de la société Advanced Bionics SARL (France),
Arrêtent :
