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Arrêté du 26 septembre 2025

relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur la conduite des équipements de travail

Résumé. Les conducteurs d'équipements de travail doivent être formés et autorisés pour utiliser les machines en toute sécurité, avec de nouvelles règles qui entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4323-55 (Formation obligatoire pour la conduite d'équipements spécifiques) à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail, en date du 19 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Formation obligatoire pour la conduite sécurisée des équipements de travail

Résumé. Les conducteurs d'équipements de travail doivent suivre une formation pour apprendre à les utiliser en toute sécurité.

La formation prévue à l'article R. 4323-55 du code du travail (Formation obligatoire pour la conduite d'équipements spécifiques) a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. Sa durée et son contenu doivent être adaptés au type d'équipements de travail concerné. Elle peut être dispensée au sein de l'établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Autorisation obligatoire pour conduire certains équipements de travail

Résumé. Pour conduire certaines machines dangereuses, les travailleurs doivent avoir une autorisation de leur employeur.

En application de l'article R. 4323-56 du code du travail (Autorisation de conduite pour les équipements dangereux), pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-dessous, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite :

  • grues à tour ;
  • grues mobiles ;
  • grues auxiliaires de chargement ;
  • chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
  • plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
  • engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté, à l'exclusion des tracteurs agricoles et forestiers.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Autorisation de conduite pour les équipements de travail

Résumé. Pour conduire certains équipements de travail, le chef d'établissement doit évaluer et autoriser les travailleurs en vérifiant leur aptitude médicale, leurs compétences et leur connaissance des lieux.

L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.
Cette évaluation est destinée à établir que le travailleur dispose de la capacité à conduire en sécurité l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée.
Cette évaluation prend en compte les trois éléments suivants :
a) La détention et la présentation par le travailleur d'une attestation conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture, en cours de validité, qu'il ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite du ou des équipements dont la conduite est visée par l'article R. 4323-57 du code du travail (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux) ;
b) Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

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Suppression d'articles anciens

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1998.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 1998Art. 1Arrêté du 2 décembre 1998Art. 2Arrêté du 2 décembre 1998Art. 3
- Arrêté du 2 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la sécurité des équipements de travail

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025, remplaçant les anciennes règles sur la conduite des équipements de travail.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Publication d'un arrêté sur les autorisations de conduite

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur l'autorisation de conduite des équipements de travail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Arrêté du 26 septembre 2025
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Article 4
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