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Arrêté du 16 juin 2025

fixant pour l'année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la santé publique en 2025

Résumé. En 2025, l'assurance maladie va donner plus de 5 milliards d'euros aux régions pour améliorer la santé des gens.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé) et R. 1435-24 (Répartition de la dotation pour le fonds d'intervention régional) ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (Loi du 28 février 2025 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2012 (Arrêté du 1er mars 2012 sur les paiements entre régimes d'assurance maladie) déterminant les conditions de versement à la Caisse nationale de l'assurance maladie de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional,

Arrêtent :

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Financement de la santé publique en 2025

Résumé. En 2025, l'assurance maladie va donner plus de 5 milliards d'euros pour aider les régions à améliorer la santé des gens.

En application de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional est fixée à 5 356 131 400 euros pour l'année 2025.
La répartition de ce montant entre les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie est notifiée, conformément aux modalités de répartition définies au même article, par la Caisse nationale de l'assurance maladie aux autres régimes dans les conditions définies à l'article 1er (Financement de la santé publique en 2025) de l'arrêté du 1er mars 2012 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Arrêté du 16 juin 2025
Article 1
Article 2