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Arrêté du 29 septembre 2025

abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les vélos-cargos électriques

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2025 met à jour des règles pour l'achat ou la location de vélos-cargos électriques neufs, avec une liste à transmettre sous 3 jours.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de décembre 2014

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2025 modifie une annexe d'un autre arrêté de décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6 → Version 34
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 6

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Règles pour l'achat de vélos-cargos électriques

Résumé. Un arrêté impose des règles pour l'achat ou la location de vélos-cargos électriques neufs, avec une liste à transmettre sous 3 jours.

Les dispositions de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs », dans sa version en vigueur à la date de publication du présent arrêté, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements TRA-EQ-131 » établi par la DGEC et mis à disposition sur le site internet du ministère.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Arrêté du 29 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3