La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu les sept avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 15 juillet 2025, favorables à la demande de radiation des sept codes (3401521, 3463686, 3408380, 3435106, 3436123, 3401277 et 3459271) relatifs aux implants cochléaires « HiRes 90k Advantage », « HiRes 90k Advantage HiFocus MS », « NEPTUNE », « HiRes », « HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA », « HIRES ULTRA HIFOCUS SLIM J » et « NAIDA CIQ90 » de la société Advanced Bionics SARL (France), avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165 1 du code de la sécurité sociale des sept codes (3401521, 3463686, 3408380, 3435106, 3436123, 3401277 et 3459271) relatifs aux processeurs pour implants cochléaires « HiRes 90k Advantage », « HiRes 90k Advantage HiFocus MS », « NEPTUNE », « HiRes », « HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA », « HIRES ULTRA HIFOCUS SLIM J » et « NAIDA CIQ90 » de la société Advanced Bionics SARL (France) ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ces sept codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les onze codes suivants sont radiés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|-------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3401521, 3463686, 3408380, 3435106, 3436123, 3401277, 3459271|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 septembre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech