JORF n°0138 du 15 juin 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-538 du 13 juin 2025 portant sur les actes établis par les notaires sur support électronique
- Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »
- Décret n° 2025-540 du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat et aux conditions de mainlevée d'un véhicule mis en fourrière
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle
- Décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 13 juin 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 13 juin 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
- Arrêté du 12 juin 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, chargé des fonctions de directeur délégué
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination d'un ingénieur (corps des mines)
- Ministère des armées
- Arrêté du 10 juin 2025 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l'année 2025
- Arrêté du 10 juin 2025 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à un officier étranger au titre de l'année 2025
- Arrêté du 10 juin 2025 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées
- Décision du 13 juin 2025 portant promotion dans l'armée active
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord territorial production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles du Limousin
- Conseil d'Etat
- Caisse des dépôts et consignations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, chargé de mission économie, emploi, formation (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces