JORF n°0138 du 15 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels en prêt

Résumé Les objets exposés à Bastia ne peuvent pas être saisis entre le 20 juin 2025 et le 31 janvier 2026.
Mots-clés : culture propriété loi exposition

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au musée Napoléon de Thurgovie - Schloss und Park Arenenberg, Salenstein, Suisse Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse, prêtés à l'exposition « NAPOLÉON IV. LE PRINCE CORSE OUBLIÉ » organisée et présentée au musée de Bastia, du 5 juillet 2025 au 21 décembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2025 au 31 janvier 2026.

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Article 2

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Liste non publiée d’objets insaisissables

Résumé Une liste secrète d’objets protégés est disponible au service des musées à Paris.
Mots-clés : culture protection musées

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Article 3

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Responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables du ministère doivent mettre en œuvre cet arrêté.
Mots-clés : Administration Culture Décret

Le sous-directeur de la culture et des médias au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le sous-directeur des collections au service des musées de France au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections,

V. Droguet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres