JORF n°0138 du 15 juin 2025

Arrêté du 12 juin 2025

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualifications des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2025 modifié fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2025 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 3 du décret du 25 avril 2025

Résumé Cette décision modifie une partie d'un arrêté déjà existant.
Mots-clés : décret arrêté modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2025 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la décision d’avril

Résumé L’article 2 de l’arrêté du 12 juin 2025 modifie les dispositions prévues à l’article 6 de la décision antérieure en date d’aujourd’hui le vingt‑cinquième avril deux mille vingt‑cinq.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Juridique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2025 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur études et politiques des ressources humaines,

S. Girardot