Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu l'accord de coopération internationale passé entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), d'une part, et l'hôpital Maisonneuve-Rosemont, CIUSSS de l'Est-de-l'Ile-de-Montréal Québec (Canada), d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu le certificat de conduite professionnelle du Collège des médecins de Québec, selon lequel le diplôme d'études spécialisées en médecine interne générale délivré le 7 décembre 2023 par l'Université de Montréal (Canada), obtenu par Mme MILORD (Kathleen, Lourdes), lui permet de porter le titre de médecin spécialiste en médecine interne générale ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par l'hôpital Beaujon (AP-PH) en date du 23 février 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 11 juin 2025,
Arrête :
Mme MILORD (Kathleen, Lourdes), née le 14 août 1985 à Genève (Suisse), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'hépatologie, dirigé par le professeur François Durand, hôpital Beaujon, Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
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Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département autorisation d'exercice-concours-coaching,
P. Touzy