JORF n°0138 du 15 juin 2025

Décret du 13 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 242-1 et R. 242-1 ;

Vu le décret du 17 janvier 2023 modifié portant nomination au Conseil commun de la fonction publique,

Décrète :

Article 1

Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CFDT :

Mme Nadia CLAËS-BECK, membre suppléant, en remplacement de Mme Carole BERLEMONT ;

- sur proposition de la FSU :

Mme Caroline CHEVÉ, membre titulaire, en remplacement de M. Benoît TESTE ;
Mme Béatrice FAUVINET, membre suppléant, en remplacement de Mme Zouaouia BOSSARD-REFAS ;
M. Benoît TESTE, membre suppléant, en remplacement de Mme Caroline CHEVÉ.

Article 2

Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CFDT :

Mme Nadia CLAËS-BECK, membre suppléant, en remplacement de Mme Carole BERLEMONT ;

- sur proposition de la FSU :

M. Benoît TESTE, membre titulaire, en remplacement de M. Grégory FRACKOWIAK.

Article 3

Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la FSU :

Mme Béatrice FAUVINET, en remplacement de Mme Zouaouia BOSSARD-REFAS.

Article 4

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli