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Création d'une procédure simplifiée pour l'obtention d'un titre professionnel
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2025Art. 3 bis
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modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 6 mars 2025 (Création d'un nouveau diplôme pour les développeurs en informatique industrielle) portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2025Art. 3 bis
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En vigueur depuis le 16 juin 2025
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais