JORF n°0138 du 15 juin 2025

Arrêté du 27 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une disposition liée à un arrêté antérieur

Résumé Cet article crée une règle qui cite l’Arrêté du 6 mars 2025 et son Art. 3 bis.
Mots-clés : Législation Arrêts Références légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2025 > > Art. 3 bis > >

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1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du délégation générale

Résumé Le responsable de l’emploi doit appliquer cette règle et la publier dans le journal officiel.
Mots-clés : emploi formation professionnelle

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais