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Arrêté du 27 mai 2025

modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle procédure pour obtenir un titre professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté permet d'obtenir un titre professionnel en envoyant son dossier au représentant territorial compétent si on a une attestation de l'AFPA.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 6 mars 2025 (Création d'un nouveau diplôme pour les développeurs en informatique industrielle) portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle,

Arrête :

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Création d'une procédure simplifiée pour l'obtention d'un titre professionnel

Résumé. L'article crée une nouvelle règle permettant d'obtenir un titre professionnel en envoyant son dossier au représentant territorial compétent si on a une attestation de l'AFPA.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2025

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Responsabilité du délégation générale

Résumé. Le responsable de l’emploi doit appliquer cette règle et la publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 16 juin 2025

Arrêté du 27 mai 2025
Article 1
Article 2