JORF n°0138 du 15 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour l'exposition ADEN à Marseille

Résumé Les objets de cinq musées étrangers exposés à Marseille ne peuvent être saisis pendant leur prêt en France.
Mots-clés : exposition prêt d'objets culturels protection juridique

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Vorderasiatisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Museum Fünf Kontinente - Staatliche Museen in Bayern, Munich, Allemagne ;
- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- Museo delle Civiltà, Museo Nazionale d'Arte Orientale « G. Tucci », Rome, Italie ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés aux musées de Marseille, organisateurs de l'exposition « ADEN - MARSEILLE » présentée au Centre de la Vieille Charité, Marseille, du 20 novembre 2025 au 29 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 octobre 2025 au 30 avril 2026.

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Article 2

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Accès à la liste non publiée des biens insaisissables

Résumé On peut consulter la liste d’objets qui ne peuvent pas être saisis en se rendant au service des musées de France.
Mots-clés : culture propriété décret musees

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections,

V. Droguet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres