JORF n°0138 du 15 juin 2025

Arrêté du 12 juin 2025

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu le décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » ;

Vu le décret n° 2020-1608 du 17 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1293 du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajouts de noms dans l’arrêté sur les services pénitentiaires

Résumé L’arrêté ajoute le nom de Vincent Dupeyre comme directeur et change le titre d’Antoine Cuenot en « directeur adjoint » pour les services pénitentiaires d’outre‑mer.
Mots-clés : Administration publique Pénitencier Révision administrative

1° A l'article 12 du chapitre V de l'arrêté du 2 juin 2025 susvisé, après le mot : « Toulouse », sont ajoutés les mots : « et à M. Vincent Dupeyre, directeur des services pénitentiaires d'outre-mer » ;
2° A l'article 13 du chapitre V de l'arrêté du 2 juin 2025 susvisé, les mots : « et à M. Antoine Cuenot, directeur par intérim des services pénitentiaires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « et à M. Antoine Cuenot, directeur adjoint des services pénitentiaires d'outre-mer ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout administratif au service de gestion des surveillants

Résumé M. Renaud Lavoissière est ajouté comme attaché administratif pour soutenir la cheffe en charge des personnels de surveillance.
Mots-clés : Administration Gestion du personnel

Le IV de l'article 9 du chapitre III de l'arrêté du 2 juin 2025 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« à M. Renaud Lavoissière, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance ».

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2025.

S. Cauwel