Par arrêté de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, en date du 5 juin 2025, l'arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle (NOR : TEMD2433255A) est ainsi modifié :
M. Stéphane BONNAFOUS est commissionné à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail.
M. Stéphane BONNAFOUS est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.
M. Stéphane BONNAFOUS est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.